Législation sur les mobil-homes
Les mobil-homes ou résidences mobiles de loisirs sont définis comme : « Les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler. »
Où puis-je installer mon mobil-home ?
La loi définit un cadre strict pour l’installation d’un mobil-home et la limite aux cas de figure suivants :
- Vous louez un emplacement dans un terrain de camping.
- Vous achetez ou louez un terrain dans un parc résidentiel de loisirs (PRL).
- Vous construisez ou rénovez une maison, vous pouvez installer votre résidence mobile le temps des travaux sur un terrain privé (sous réserve de l’accord du maire).