Législation sur les mobil-homes

Les mobil-homes ou résidences mobiles de loisirs sont définis comme : « Les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler. »

Où puis-je installer mon mobil-home ?

La loi définit un cadre strict pour l’installation d’un mobil-home et la limite aux cas de figure suivants :

  • Vous louez un emplacement dans un terrain de camping.
  • Vous achetez ou louez un terrain dans un parc résidentiel de loisirs (PRL).
  • Vous construisez ou rénovez une maison, vous pouvez installer votre résidence mobile le temps des travaux sur un terrain privé (sous réserve de l’accord du maire).